Conditions générales de vente

 


Article 1 :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Mme Béatrice Dupuy, (ci-après « B. Dupuy ») et toute personne effectuant un achat de la formation en ligne sur JeVeuxMeFormer (ci après «  JVMF »).
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur les sites à la date de passation de la commande par le Client.
 
Article 2 :

Les formations en ligne de JVMF sont gérées par la société de Mme Béatrice Dupuy.

Dénomination commerciale du concepteur de la formation :

Mme Béatrice Dupuy
Adresse : JVMF (JeVeuxMeFormer) SRL  - RNC O Cedula 30477398
Calle El Carmen #6 - Las Terrenas Samana - République Dominicaine

Dénomination commerciale de l'hébergeur des supports de formation et de l'interface de paiement :

Learnybox - 233 Rue du Bosquet 30320 Poulx Cedex
 
Article 3 :

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur les sites.
 
Article 4 :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.
 
Article 5 :

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Toute commande passée par un client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par JVMF à son entière discrétion.
Les informations communiquées par le client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, JVMF ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Une facture est automatiquement envoyée au client dans le mail de confirmation d'achat. Sur celle-ci figure les informations que le client aura décidé d'enregistrer lors de son inscription.
 
Article 6 :

Le financement est personnel : le client règle lui-même le coût financier de cette formation. A l'issue du règlement, une facture lui est adressée automatiquement.  

 

Article 7 :

Après confirmation de commande, FVMF livrera les produits numériques commandés par le client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum d'une heure, à compter du mail confirmant la réception de la commande. En règle général, le lien d'accès au produit est fourni dans un délai d'une minute, 24H/24, 7J/7. L'ensemble des produits (supports PDF, MP3, vidéos) figurent sur la plateforme.
Aucun produit physique n'est adressé par courrier postal. Toute la formation est suivie en ligne. L'accès au groupe forum et à certains bonus sera autorisé dans un délai de 30 jours suivant l'inscription à la formation : un mail sera adressé au client afin de l'avertir qu'il a accès à ces modules.
JVMF s’engage à fournir au client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Il n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.
 
Article 8 :

Tous les produits vendus au client sont destinés à l’usage personnel du client. Le client s’interdit toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. Le client s'interdit de diffuser les produits en séminaire, réunions, formations, ou autre. L’application des techniques enseignées est à visée professionnelle.

 
Article 9 :

Le client peut effectuer le règlement à l’aide de l'interface de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles.
Dans le cas où le client serait en retard dans le paiement du prix, JVMF serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Si le client ne peut aller au bout du paiement (dans le cas d'un règlement en trois fois), et que, par conséquent, il reste un dû financier envers JVMF, l'accès à la formation sera désactivé jusqu'à ce qu'une solution à l'amiable soit acceptée par les deux parties.
 
Article 10 :

JVMF s’engage contractuellement à rembourser le client sur simple demande (par mail) de celui-ci, dans les 7 jours, à compter du jour du paiement intégral ou du 1er versement (dans le cas d'un règlement échelonné en trois fois, cinq fois ou huit fois), s’il ne serait pas satisfait des produits. La garantie court pendant 7 jours à partir du même jour que la date d'achat. Dès le 8ème jour, la garantie n'est plus appliquée et le remboursement ne peut pas être effectué. Le remboursement s’effectue par virement électronique et est crédité sur le compte avec lequel le client a procédé au paiement. La demande de remboursement de la part du Client doit être effectuée exclusivement par mail ([email protected]). Le remboursement aura lieu dans les 30 jours suivant l'achat au maximum.

Le garantie "Satisfait ou remboursé" pendant 30 jours au lieu de 7 jours n'est valable que pour les personnes ayant acheté lors du webinaire via l'offre présentée. Si un devoir personnel a été rendu pour être corrigé par un formateur, ou si le candidat a repondu a au moins un quizz, ou si l'accès à tous les modules et/ou à un ou plusieurs bonus à été ouvert, la garantie satisfait ou remboursé ne peut plus être évoquée en raison du travail effectué par notre équipe ou des droits d'auteur relatifs aux documents mis à la disposition du membre.
 
Article 11 :

JVMF s’engage à protéger les données personnelles du client. Toutes les données personnelles concernant le client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.
 
Article 12 :

Les CGV sont soumises au droit de la République Dominicaine à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

 

 

 

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